ARTICLE 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• de contenus numériques téléchargeables (e-guides, carnets, ressources PDF, supports numériques, etc.) ;

• de prestations d'accompagnement individuel dénommées Coaching etMamanthérapie ;

• de toute autre prestation ou ressource proposée sur le site.

ARTICLE 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet.

Toute validation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant le paiement.

ARTICLE 3 – Produits et services

Le site propose notamment :

Produits numériques

Les contenus numériques sont proposés sous forme dématérialisée.
Ils sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
Ils ne donnent lieu à aucun envoi postal.

Prestations de Mamanthérapie

Les séances sont réalisées :

• en visioconférence ;

• ou selon les modalités précisées lors de la réservation.

Chaque séance est strictement personnelle.
La durée, le tarif et les modalités sont indiqués sur la page de réservation.

ARTICLE 4 – Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont réalisés directement sur le site via une plateforme sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Onysha B.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

ARTICLE 6 – Livraison des contenus numériques

Les contenus numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement.

En cas de problème technique, le Client est invité à contacter : contact@onysha-b.fr
La Prestataire mettra tout en œuvre pour résoudre le problème dans les meilleurs délais.

ARTICLE 7 – Réservation des séances

Les réservations sont réalisées via Acuity Scheduling.
Le Client choisit librement un créneau parmi ceux disponibles.
La réservation devient définitive après paiement.

ARTICLE 8 – Annulation et report des séances

Le Client peut annuler ou reporter une séance jusqu'à 48 heures avant la date prévue.

Toute demande effectuée dans ce délai donnera lieu :

• à un report sans frais ;

• ou, si nécessaire, à un remboursement.

En revanche, toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

La séance sera considérée comme due.

En cas d'absence du Client au rendez-vous, sans information préalable, la séance est également considérée comme réalisée.

En cas d'empêchement exceptionnel de la Prestataire, une nouvelle date sera proposée.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Prestations de services

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, sauf si l'exécution de la prestation a commencé à sa demande avant la fin de ce délai.

En réservant une séance avant l'expiration du délai de rétractation, le Client accepte expressément le commencement de la prestation.

Contenus numériques

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque :

• l'exécution a commencé ;

• le Client a donné son accord préalable exprès ;

• le Client a reconnu perdre son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement ou accès au contenu numérique.

Cette règle s'applique notamment aux e-guides, PDF, ressources téléchargeables, fichiers audio et tout contenu numérique vendu sur le site.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment les textes ; les e-guides ; les PDF ; les exercices ; les visuels ; les illustrations ; les photographies ; les vidéos ; les audios ; les logos ; les programmes ; les contenus des séances.

Toute reproduction, diffusion, copie, modification, traduction, revente, publication ou transmission, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – Utilisation personnelle

Les contenus achetés sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Il est notamment interdit de :

• transmettre un e-guide à une autre personne ;

• partager un lien de téléchargement ;

• publier un extrait sur internet ;

• reproduire tout ou partie d'un contenu ;

• vendre ou distribuer les ressources Onysha B ;

• utiliser les contenus dans un cadre commercial ou de formation sans autorisation.

Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 12 – Nature de l'accompagnement

Les séances de Mamanthérapie constituent un accompagnement en développement personnel.

Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, un suivi psychologique, un traitement psychiatrique ou tout accompagnement par un professionnel de santé.

La Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical.
Le Client averti demeure seul responsable de ses décisions.

ARTICLE 13 – Responsabilité

La Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.

Elle est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat précis ne peut être garanti.

ARTICLE 14 – Force majeure

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 – Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 16 – Service client

Pour toute question, le Client peut contacter : care@onysha-b.fr

ARTICLE 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.